Protection des données
Politique de confidentialité
Cette politique explique comment les données personnelles sont traitées lorsque vous consultez le site OVEA ou vous inscrivez à sa liste d’attente. Elle concerne le site vitrine actuel et ne décrit pas encore les traitements qui pourraient être associés à un futur espace utilisateur ou parcours de santé.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Raison sociale complète d’OVEA
Forme juridique et capital social
Adresse du siège social
Numéro SIREN/RCS
Contact relatif aux données personnelles : adresse e-mail RGPD ou DPO
2. Données traitées
Inscription à la liste d’attente
Lorsque vous vous inscrivez, OVEA traite l’adresse e-mail que vous renseignez, ainsi que les informations techniques nécessaires à l’enregistrement de la demande, telles que la date et l’heure de l’inscription.
Consultation du site
Le serveur qui héberge le site peut traiter des données techniques de connexion et de sécurité : adresse IP, date et heure de consultation, ressource demandée, navigateur, système d’exploitation, page de provenance et journaux d’erreurs.
Mesure d’audience sans cookie
Le site utilise PostHog pour mesurer son audience. Par défaut, cette mesure fonctionne sans aucun cookie : rien n’est écrit ni lu sur votre appareil, et l’identifiant permettant de distinguer les visites est recalculé chaque jour côté serveur, sous une forme qui ne permet pas de vous reconnaître d’un jour à l’autre. Sont traités à ce titre : les pages consultées, la date et l’heure, la page ou la campagne de provenance, le type d’appareil, le navigateur, la langue, la taille d’écran et le pays déduit de l’adresse IP.
Mesure étendue et enregistrement de session
Si vous acceptez les cookies, la mesure devient nominative au sens technique : un cookie permet de reconnaître votre navigateur d’une visite à l’autre, et l’enregistrement de session reconstitue le déroulé d’une visite — déplacements de la souris, clics, défilement — afin de repérer les points de blocage et les problèmes d’affichage. Le contenu que vous saisissez dans un champ de formulaire est systématiquement masqué et n’est jamais enregistré. Aucune donnée de santé n’est collectée à ce titre.
Données de santé : le formulaire actuel de liste d’attente ne doit pas permettre de saisir des symptômes, résultats biologiques ou autres données de santé. Une information spécifique devra être rédigée avant toute collecte de données de santé ou ouverture d’un espace utilisateur.
3. Finalités et bases juridiques
| Traitement | Finalité | Base juridique |
|---|---|---|
| Liste d’attente | Enregistrer votre demande, vous informer du lancement et vous adresser les actualités d’OVEA demandées. | Votre consentement. |
| Gestion des demandes | Répondre aux demandes relatives à vos données et conserver la preuve de leur traitement. | Respect d’une obligation légale. |
| Journaux techniques | Assurer la sécurité, prévenir les abus et diagnostiquer les erreurs. | Intérêt légitime d’OVEA à sécuriser son site. |
| Mesure d’audience sans cookie | Mesurer la fréquentation du site et comprendre quels contenus sont consultés, à l’aide de PostHog, sans rien conserver sur votre appareil. | Intérêt légitime d’OVEA à connaître l’audience de son site. Vous pouvez vous y opposer à tout moment (section 8). |
| Mesure étendue et enregistrement de session | Reconnaître votre navigateur d’une visite à l’autre, identifier les points de blocage et corriger les problèmes d’affichage. | Votre consentement, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite et modifiable à tout moment. |
4. Caractère obligatoire des données
L’adresse e-mail est nécessaire pour rejoindre la liste d’attente. Si elle n’est pas renseignée, l’inscription ne peut pas être enregistrée. L’inscription reste facultative et l’accès au contenu public du site n’en dépend pas.
5. Destinataires et sous-traitants
Dans la limite de leurs attributions, les données peuvent être accessibles aux personnes habilitées au sein d’OVEA et aux prestataires nécessaires au fonctionnement du site.
- Hébergement du site : nom, pays et rôle de l’hébergeur à renseigner
- Gestion de la liste d’attente / envoi d’e-mails : nom, pays et rôle du prestataire à renseigner
- Maintenance ou développement : prestataires habilités à renseigner
- Mesure d’audience et enregistrement de session : PostHog, dans sa version européenne, avec un hébergement des données dans l’Union européenne. Les mesures transitent par un sous-domaine d’OVEA (
t.joinovea.com) avant d’être transmises à PostHog : aucune requête n’est adressée directement à un domaine tiers depuis votre navigateur.
Les données peuvent également être communiquées aux autorités légalement habilitées lorsqu’une obligation l’impose.
6. Durées de conservation
| Données | Durée envisagée |
|---|---|
| Liste d’attente et actualités OVEA | Durée à définir ; préciser notamment la durée après le dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement. |
| Preuve du consentement et gestion des droits | Durée légale/opérationnelle à valider avec le conseil juridique ou le DPO. |
| Journaux techniques de sécurité | Durée appliquée par l’hébergeur à renseigner. |
| Mesure d’audience et enregistrements de session | Durées à paramétrer dans PostHog puis à indiquer ici ; les enregistrements de session doivent être conservés le temps strictement nécessaire à leur analyse. |
Lorsque vous retirez votre consentement, votre adresse est retirée de la liste d’envoi, sous réserve des données strictement nécessaires à la preuve du respect de votre demande.
7. Transferts hors de l’Espace économique européen
Informations à renseigner après choix de l’hébergeur, du service d’e-mailing, de l’outil d’analyse et des autres sous-traitants.
Si un prestataire traite des données hors de l’Espace économique européen, OVEA indiquera le pays concerné et le mécanisme juridique utilisé, par exemple une décision d’adéquation ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
La mesure d’audience s’appuie sur l’instance européenne de PostHog : les données collectées à ce titre sont hébergées dans l’Union européenne. Vérifier et documenter les éventuels accès depuis un pays tiers par l’éditeur de l’outil, ainsi que le mécanisme juridique applicable, lors de la signature du contrat de sous-traitance.
Les polices du site sont auto-hébergées : aucune police n’est chargée depuis Google Fonts ou un autre service tiers, et aucun appel externe n’est émis à ce titre lors de la consultation du site.
9. Vos droits
Selon le traitement concerné et les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité ou vous opposer à leur utilisation. Vous pouvez retirer à tout moment le consentement donné pour les communications OVEA, sans remettre en cause les traitements réalisés auparavant.
Pour exercer vos droits : adresse e-mail RGPD ou adresse postale du responsable du traitement.
OVEA peut demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier votre identité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
10. Sécurité
OVEA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques afin de protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé. Les mesures précises sont ajustées en fonction des données, des prestataires et de l’architecture réellement utilisés.
11. Évolution de la politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution du site, des traitements ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en haut de la page. Toute évolution substantielle sera portée à la connaissance des personnes concernées par un moyen approprié.